L'honorable Mac Harb:
Honorables sénateurs, nous étions tous fous de joie quand le gouvernement fédéral a finalement entendu raison et décidé de s'attaquer à la question de la réforme des pensions. Je crois comprendre que certains changements proposés seront complexes et devront faire l'objet de négociations et de concessions.
Cependant, j'interviens aujourd'hui pour exhorter le gouvernement à agir rapidement dans un secteur de la réforme des pensions qui aura une incidence considérable sur les soins de santé au Canada. Nous avons deux grands problèmes avec les médecins aujourd'hui. Le premier est la pénurie bien étayée de médecins qui menace notre système de soins de santé ainsi que le bien-être des Canadiens. Le second est le fait que beaucoup de médecins indépendants ne peuvent pas adéquatement préparer leur retraite parce que les lois fiscales fédérales les empêchent de profiter de régimes de pension agréés. Ces deux problèmes peuvent être partiellement réglés en modifiant les lois fiscales de manière à permettre la participation volontaire des médecins indépendants à des régimes de pension agréés.
Honorables sénateurs, examinons les faits. Pour ce qui est du nombre de médecins par habitants, le Canada se classe au 26e rang des 30 pays membres de l'OCDE. De plus, 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. La pénurie de médecins est associée à la mortalité prématurée, infantile et périnatale. On a vu une légère augmentation du nombre de médecins mais beaucoup de praticiens travaillent moins, partagent leur pratique et optent, à juste titre, pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée.
Les inscriptions dans les facultés de médecine canadiennes ont augmenté, mais les experts prédisent qu'il manquera 200 000 médecins aux États-Unis d'ici 2020. Il est assez évident que cette situation amènera davantage de médecins formés au Canada à traverser la frontière pour obtenir un meilleur traitement et de meilleures possibilités. Plus de 10 000 médecins canadiens pratiquent actuellement aux États-Unis. Le fait que, au Canada, les médecins doivent uniquement compter sur des régimes enregistrés d'épargne- retraite privés inadéquats pour assurer leur sécurité financière à la retraite explique en partie l'attrait que présente le travail chez nos voisins du Sud; c'est également une des raisons pour lesquelles le Canada souffre d'une pénurie de médecins.
Le ralentissement économique que l'on vient de vivre a fait ressortir les failles de cette possibilité désuète qui est offerte aux médecins indépendants. Trop souvent, lorsque leurs investissements piquent du nez, les médecins formés au Canada plient bagage pour aller refaire leur fortune chez nos voisins du Sud.
Voici la situation à laquelle les médecins doivent faire face. La grande majorité des médecins sont des travailleurs autonomes, ce qui veut dire qu'ils ne peuvent pas cotiser à un régime de pension agréé en milieu de travail, même s'ils appartiennent à une catégorie de travailleurs autonomes à part, étant payés à l'acte par un client unique, soit le gouvernement provincial. Les médecins doivent donc compter sur les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les REER, lesquels sont à la merci des humeurs des marchés mondiaux. Cette vulnérabilité est encore pire lorsque des placements dans les REER arrivent à échéance lorsque les marchés sont bas et que les titulaires doivent vendre à la baisse, comme on l'a vu et vécu récemment.
Le plafonnement des cotisations aux REER fait tomber le revenu de retraite de nombreux médecins sous le seuil accepté qui correspond à 60 p. 100 du revenu avant la retraite. Dans tous les pays dotés d'un système national de santé, les médecins peuvent, en vertu d'une dérogation au droit fiscal, cotiser à un régime de pension. C'est ainsi que tous les médecins du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d'Allemagne ont le droit d'avoir leur propre régime de pension. Les médecins canadiens, eux, sont laissés en plan.
Une petite modification aux lois fiscales fédérales rendant les médecins indépendants admissibles à des régimes de retraite lèvera les obstacles juridiques qui empêchent les médecins de négocier des régimes de retraite. L'accès à un régime de retraite attirera des médecins et incitera les médecins formés au Canada à rester et à travailler ici.
J'ai rencontré l'Association médicale canadienne, qui représente près de 72 000 médecins. L'Association médicale canadienne a préparé et remis au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce un mémoire qui appuie entièrement des mesures qui permettront à des organismes de jouer le rôle de promoteurs de régimes enregistrés et de régimes complémentaires de retraite pour les médecins indépendants.
J'ai également rencontré la Dre Mary Fernando, avec qui j'ai travaillé. C'est elle qui m'a sensibilisé à cette question. Elle défend depuis longtemps l'idée de donner aux médecins indépendants le droit de participer à un régime de retraite, s'ils le souhaitent. Elle a déployé beaucoup d'efforts pour convaincre le gouvernement d'instaurer ce changement de sorte que les régimes de retraite puissent offrir un moyen d'attirer et de retenir des médecins au Canada. Comme elle l'a fait remarquer, s'agissant de retenir les médecins ici, les régimes de retraite offrent des possibilités que les REER n'offrent pas.
Selon un sondage réalisé en 2007 par la publication canadienne The Medical Post, 91 p. 100 des médecins veulent un régime de retraite et nous pouvons voir pourquoi. J'ai récemment reçu un courriel d'un médecin de la Colombie-Britannique qui disait :
Je suis médecin de famille en Colombie-Britannique et [...] j'ai constaté, après plus de 20 ans de pratique, que les revenus que je pensais gagner ne se sont jamais matérialisés et que la pratique qui était autrefois le bas de laine du médecin pour sa retraite [...] ne peut plus être cédée, encore moins vendue [...]
Il poursuit ainsi :
En ce qui nous concerne, nous sommes dans une situation particulière du fait que nous sommes des travailleurs autonomes, mais que nous ne pouvons pas hausser nos honoraires ni imposer des frais d'utilisation [...]
La situation est claire et il semble que le gouvernement fédéral en ait finalement pris note.
Il y a quelques mois, j'ai écrit au ministre des Finances afin de l'exhorter à modifier un petit article de la législation fiscale touchant les médecins travaillant à leur compte. Dans la réponse qu'il m'a fait parvenir le 16 avril dernier, il s'est systématiquement opposé à cette proposition, soutenant qu'il ne peut y avoir d'autres régimes de retraite pour les travailleurs autonomes au Canada, et que ceux-ci devraient s'en remettre aux REER.
Les sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ont entendu les demandes de réforme. Les Canadiens qui ont participé aux séances de discussion ouvertes et aux tables rondes organisées par le gouvernement fédéral aux quatre coins du pays ont également exprimé leur point de vue haut et fort.
Résultat : le ministre a changé son fusil d'épaule, et la réforme des pensions est aujourd'hui au cœur des préoccupations. Cette réforme donne plus de possibilités au nombre grandissant de travailleurs autonomes canadiens. Au moins, c'est une volte-face qui va, pour une fois, dans la bonne direction. Je presse toutefois le ministre à veiller à ce que ce changement mineur à la législation fiscale fédérale, qui permettrait aux médecins travaillant à leur compte d'avoir accès à un régime de retraite, soit apporté le plus rapidement possible.
Il y a beaucoup de choses en jeu dans le système de soins de santé du Canada. La modification ne peut pas être retardée en raison des changements complexes nécessaires sur d'autres aspects de la réforme gouvernementale des pensions.
Dans la déclaration qu'a faite le ministre la semaine dernière, il a aussi parlé en faveur de l'élargissement du Régime de pensions du Canada. Selon la Constitution, le soutien de sept provinces sur 10 et de deux tiers de la population du Canada est nécessaire pour augmenter les prestations. Je crois que nous sommes tous conscients qu'un tel niveau de soutien sur un sujet aussi complexe peut prendre du temps à obtenir.
Pendant que l'on cherche à obtenir l'appui nécessaire, il est crucial que le gouvernement procède aux modifications qu'il peut apporter. Avec une simple modification du texte de la loi fiscale fédérale, les médecins auront le feu vert pour entreprendre des négociations avec leurs provinces et associations s'ils le veulent.
En octobre 2008, la plate-forme électorale du premier ministre Harper incluait un fonds de 20 millions de dollars pour rapatrier les médecins formés au Canada. Un tel plan a peut-être beaucoup de mérite et j'attends avec impatience de le voir mis en œuvre. Entretemps, il est évident que nous devrions apporter un changement mineur à la législation fiscale qui, sans qu'il n'en coûte rien au gouvernement fédéral, permettrait d'attirer et de conserver des médecins, encouragerait le retour au Canada de ceux qui pratiquent présentement aux États-Unis, accroîtrait l'autonomie des provinces dans les soins de santé et, au bout du compte, sauverait des vies. Nous ne pouvons tout simplement pas temporiser.