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Un projet de loi pour un Canada sans fumée déposé au Sénat

(OTTAWA)   Le sénateur ontarien Mac Harb a déposé aujourd’hui un projet de loi S-223 visant à interdire les fumoirs dans les lieux de travail de compétence fédérale.

 

Il y a un an, le Sénat a décidé à l’unanimité de sommer le gouvernement fédéral de protéger les Canadiens contre la fumée secondaire en adoptant une mesure législative qui interdirait les fumoirs dans les milieux de travail clos de compétence fédérale. Même si des propositions ont été faites pour modifier la réglementation relative aux fumoirs, le sénateur Harb craint que la santé des travailleurs soit en danger trop longtemps en raison de la durée du processus de modification.

 

« Habituellement, il faut compter au moins 18 mois lorsqu’on apporte des modifications réglementaires de ce genre », de déclarer le sénateur Harb. « Je présente ces modifications à la Loi sur la santé des non-fumeurs pour qu’elles entrent en vigueur avant la fin de la présente session parlementaire en juin. »