L'honorable Mac Harb, conformément à l'avis du 16 mai 2006, propose :
Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;
Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;
Que le Sénat presse le gouvernement canadien d'adopter des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
— Honorables sénateurs, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour vous prier d'appuyer une motion visant à actualiser la législation qui protège les Canadiens conter les dangers de la fumée secondaire. Je remercie le sénateur Keon d'avoir appuyé la motion.
Nous demandons précisément au gouvernement fédéral de mettre en place, dans l'ensemble du pays une interdiction sur l'usage, dans les espaces publics et les lieux de travail clos dont il est responsable, des produits du tabac qui produisent de la fumée.
Au Canada, la santé publique et la santé et la sécurité au travail relèvent de la compétence des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et certaines responsabilités sont transférées aux municipalités. C'est pourquoi la motion invite également les gouvernements des provinces et des territoires qui n'ont pas encore adopté des mesures appropriées pour protéger leurs citoyens à le faire.
Honorables sénateurs, imaginez-vous pendant un moment que nous sommes en 1985 dans la salle du Sénat, et que nous nous préparons à participer aux travaux à l'ordre du jour. À part la largeur des cravates et la longueur des jupes, peu de choses ont changé depuis 1985 dans ces enceintes historiques. Les libéraux seraient assurément en majorité dans la salle, comme aujourd'hui. Toutefois, nous n'y respirerions pas un air aussi pur. Certains estimés collègues se souviendront que, jusqu'à la fin des années 1980, beaucoup de personnes fumaient dans les bureaux, les couloirs et les salles de réunion sur la Colline du Parlement.
[Français]
Il est très clair pour moi que d'interdire l'usage du tabac à la Cité parlementaire était la bonne chose à faire, et la plupart d'entre nous reconnaîtront qu'il convient dorénavant d'appliquer cette mesure dans tous les lieux de travail et les espaces publics clos au Canada.
À l'heure actuelle, la Loi canadienne sur la santé des non-fumeurs réglemente l'usage du tabac dans les édifices fédéraux, sur les propriétés fédérales ainsi que sur les terres gérées par le gouvernement fédéral. La loi s'applique notamment aux lieux de travail et aux établissements comme aux institutions financières, les aéroports, les avions, les trains interprovinciaux et les installations de télécommunication.
[Traduction]
La Loi sur la santé et la sécurité au travail et son Règlement d'application, qui ont déjà 20 ans, permettent toutefois encore des salles ou des zones fumeurs dans bon nombre des lieux de travail et des espaces publics sous réglementation fédérale. Cette loi dépassée met en danger la santé des Canadiens.
(1530)
Prenons un moment pour réfléchir au plus grave problème de santé au Canada, qui tue plus de Canadiens que les accidents de voiture, les meurtres, les suicides et l'alcool combinés : l'usage du tabac. En effet, 45 000 décès sont attribuables à la cigarette chaque année au Canada, dont des milliers chez les non-fumeurs atteints d'une maladie cardiaque ou d'un cancer du poumon lié à la fumée de cigarette.
Les preuves des risques liés à l'inhalation de la fumée secondaire sont trop convaincantes pour qu'on n'en tienne pas compte. Les honorables sénateurs seront peut-être surpris d'apprendre que cette fumée est encore plus toxique que celle qui est inhalée directement car elle n'est pas du tout filtrée. Elle contient 4 000 substances chimiques dont au moins 50 causent le cancer ou prédisposent à cette maladie. L'Environmental Protection Agency des États-Unis a classé la fumée secondaire dans les carcinogènes de catégorie A, ce qui signifie qu'il n'existe aucun niveau sûr d'exposition à ce type de fumée.
Des organisations très respectées comme Médecins pour un Canada sans fumée, la Société canadienne du cancer, la Canadian Coalition for Action on Tobacco et le Canadian Global Forum on Tobacco Control demandent une interdiction de la fumée secondaire dans l'ensemble du pays
En 2004, l'Irlande a été le premier pays au monde à interdire l'usage du tabac dans les lieux de travail et les espaces publics clos. Elle a été suivie par la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Bhoutan et l'Écosse, et une vingtaine d'autres pays se préparent actuellement à adopter une telle mesure.
[Français]
Les gouvernements des provinces et des territoires doivent s'efforcer activement de protéger les personnes qui sont exposées malgré elles à la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail et les espaces publics fermés.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé se sont engagés à travailler de concert pour réduire la consommation de tabac au Canada. Offrir des lieux de travail et des espaces publics sans fumée doit nécessairement faire partie de cet engagement.
Bon nombre d'entre vous savent que le Canada a été l'un des premiers pays à ratifier la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé adoptée en novembre 2004. En qualité de partie à cette convention, le Canada a convenu d'observer l'article 8, qui prescrit ce qui suit :
Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l'État en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'autres lieux publics.
[Traduction]
Dans l'ensemble, honorables sénateurs, le Canada est en bonne voie de répondre à ces exigences. Voici ce qui indiquait à cet égard le rapport de suivi de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, publié en février 2006 :
Au Canada, tous les paliers de gouvernement ont donné un appui politique et financier aux initiatives de lutte contre le tabagisme, qui ont contribué à réduire considérablement l'usage du tabac ces dernières années.
Le nombre de fumeurs diminue au Canada, puisqu'il n'était plus que de 20 p. 100 en 2005, de même que le nombre d'adolescents qui commencent à fumer, bien qu'il demeure élevé. Nous devons pousser plus loin notre stratégie de lutte afin de poursuivre ces réussites.
Honorables sénateurs, la ville où nous résidons au moins à temps partiel ces temps-ci est sans fumée. La ville d'Ottawa a en effet interdit l'usage du tabac dans les lieux de travail et les espaces publics clos il y a presque cinq ans. Beaucoup d'entre vous viennent de villes ou de localités qui ont également pris cette mesure pour protéger les travailleurs et les Canadiens des dangers de la fumée secondaire.
Il importe de souligner que les politiques d'interdiction du tabac ne font pas que protéger les travailleurs. Elles contribuent également à réduire globalement la consommation de tabac. Elles font prendre conscience des méfaits du tabagisme et modifient les opinions des gens sur cette habitude.
Dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, le mouvement de création et de conservation d'espaces sans fumée fait son chemin. À l'heure actuelle, 27 p. 100 des Canadiens vivent dans des localités où les lois provinciales, territoriales ou municipales protègent la population de l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics, y compris les bars et les restaurants.
D'ici le 1er janvier 2007, 80 p. 100 des Canadiens bénéficieront de ce degré de protection. Toutefois, 20 p. 100 n'y auront pas encore droit et un nombre inacceptable de ces travailleurs non protégés relèvent de la compétence fédérale. La plupart des employés fédéraux ne sont pas exposés à la fumée secondaire grâce à la politique du Conseil du Trésor ou parce que leur employeur respecte l'interdiction de fumer au travail émise par la province ou la municipalité. D'autres employés n'ont cependant pas cette chance. Encore aujourd'hui, une protection moins grande est assurée dans une partie des bâtiments et installations sous réglementation fédérale comme les aéroports, que dans les municipalités où ils sont situés.
Honorables sénateurs, vous n'avez qu'à vous rendre à l'aéroport international d'Ottawa, pour le constater. Je le répète, la ville d'Ottawa interdit l'usage du tabac depuis 2001, mais l'aéroport, qui compte deux fumoirs, constitue une exception flagrante, car il relève du gouvernement fédéral pour ce qui touche les questions de santé et de sécurité. À l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ontarienne, le 31 mai 2006, les fumoirs seront conservés à l'aéroport d'Ottawa et dans ceux des autres régions du pays, car ces installations sont régies par le gouvernement fédéral. Nous devons prendre les mesures législatives voulues pour interdire l'usage du tabac dans les aéroports et dans tous les autres lieux qui relèvent de la compétence fédérale.
À l'instar d'autres pays, le gouvernement fédéral doit adopter des normes plus strictes. Il devra réviser la Loi sur la santé des non- fumeurs ou le Code canadien du travail, ou les deux, afin d'interdire l'usage du tabac dans tous les lieux de travail et les espaces publics intérieurs réglementés par le gouvernement fédéral.
[Français]
Le Yukon, l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince- Édouard, Terre-Neuve et la Saskatchewan doivent aussi assurer une meilleure protection contre la fumée secondaire et interdire l'usage du tabac dans tous les lieux de travail et les espaces publics qui relèvent de leur compétence. Nous devrions les encourager en ce sens.
J'aimerais ajouter, honorables sénateurs, qu'au moment de modifier les lois, il faudra tenir compte de l'importance culturelle du tabac dans la vie des Autochtones du Canada, et de son rôle cérémonial dans leurs pratiques culturelles et spirituelles.
Santé Canada a fait un excellent travail en fournissant des ressources et des informations sur les lieux de travail et les espaces publics exempts de fumée. Le ministère s'est aussi employé assidûment à faire connaître à la population canadienne les dangers des produits du tabac et de la fumée secondaire.
[Traduction]
La plupart d'entre vous connaissent la courageuse responsable de la campagne Un Canada sans fumée, Heather Crowe. Mme Crowe a participé à des publicités diffusées à la télévision et son histoire a été publiée dans les journaux. Bien qu'elle n'ait jamais fumé, elle mourra prochainement d'un cancer du poumon après avoir travaillé pendant des années comme serveuse dans des restaurants remplis de fumée.
Voici quelle a été sa réponse lorsque je l'ai informée que la motion serait débattue au Sénat :`
J'ai été très heureuse d'apprendre que vous allez déposer au Sénat une motion proposant qu'il soit interdit de fumer dans tous les lieux de travail et les espaces publics. De grands progrès ont été accomplis, mais beaucoup de Canadiens ne sont toujours pas protégés contre la fumée secondaire au travail. Je souhaite être la dernière personne à mourir pour cette raison. Votre motion contribuera à la réalisation de mon souhait.
Honorables sénateurs, des personnes comme Heather Crowe, des groupes comme Médecins pour un Canada sans fumée et les organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la Santé nous enjoignent de corriger les lacunes actuelles et d'offrir un air plus pur aux non-fumeurs de notre pays.
Je prie les honorables sénateurs d'appuyer la motion afin que les dispositions nécessaires soient prises pour actualiser la législation actuelle pour la santé des non-fumeurs au Canada. Il n'y a aucune raison de ne pas adopter cette mesure, mais il existe une foule de bonnes raisons de le faire.
Croyez-moi, nous respirerons tous plus à l'aise une fois la motion adoptée.
Honorables sénateurs, je vous saisis de cette motion avec l'appui de mon éminent collègue, le sénateur Keon, dans l'espoir que nous puissions l'adopter rapidement et envoyer ainsi un message à l'autre endroit pour demander aux députés de se joindre à nous pour veiller à ce que les lieux de travail et les espaces publics du Canada soient vraiment sans fumée.