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Les projets de loi d'intérêt privé, les motions et les interpellations du Sén. Harb

Les sénateurs peuvent présenter des motions, des projets de loi d’initiative privée et des interpellations sur des questions qui, à leur avis, nécessitent l’attention du Sénat et de la Chambre des communes. Le sénateur Harb a présenté plusieurs motions, projets de loi et interpellations, notamment :

S-210 Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque)

S-224 Projet de loi sur le service national bénévole d'intervention en cas d'urgence

S-207 Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque)

S-229  Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque)

S-217 Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux

S-222  Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux

S-223 Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs

S-22  Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter)

Les motions :

  • Motion exhortant le gouvernement à bloquer la vente des technologies du bras canadien et du satellite Radarsat, le 28 may 2008 Adopté tel que modifié
  • Motion tendant à presser le gouvernement à promouvoir l'interdiction de toute fumée dans les lieux de travail et les lieux publics, le 7 juin 2006 Adopté à l’unanimité
  • Motion exhortant le gouvernement à condamner et é sanctionner les agissements antidémocratiques du gouvernement de la birmanie, le 8 décembre 2004. Adopté

Les interpellations:

  • Par son absence de leadership devant l'effondrement de la chasse commerciale du phoque, le gouvernement a manqué à son devoir envers les Canadiens et s'est aliéné ses partenaires commerciaux étrangers  « discours »
  • Le maintien en poste des médecins le 17 juin 2010 « discours »
  • Les employés et retraités de Nortel  le 22 octobre 2009 « discours »  
  • Les conséquences négatives et préjudiciables de la chasse au phoque commerciale activité pour la réputation du Canada sur la scène internationalele 12 mars 2009 « discours »
  • L'importation par l'Union européenne de produits de la chasse au phoque commerciale le 7 mai 2009 « discours »
  • L'utilisation des produits dérivés du phoque aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 le 4 juin 2009  « discours »
  • la chasse commerciale au phoque au Canada et les conséquences négatives et préjudiciables de cette activité pour la réputation du Canada sur la scène internationale